Informations générales.

Conformément à l'obligation d'information prévue à l'article 10 de la " Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique ", le présent site Web www.mezquitadetornerias.es (ci-après, le "site web de vente de billets") est la propriété de l'EMPRESA PÚBLICA DE PROMOCIÓN DEL TURISMO Y LA ARTESANÍA DE CASTILLA-LA MANCHA, S.A. (ci-après, ETURIA CLM), C.I.F. A09977083, dont le siège social est situé Calle Dinamarca, 2, 45005 Toledo.

Le service de vente de billets est fourni par ETURIA CLM à travers une plateforme gérée par GESTOR DE LA PLATAFORMA SPAIN, S.L, (ci-après, "Gestor de la Plataforma") avec le numéro d'identification fiscale (C.I.F.). B66045345, dont le siège social est situé C/ Venezuela, 103 3º 1ª 08019 -Barcelone et inscrit au Registre du Commerce de Barcelone, Volume : 43775 Folio : 1 Page : 437914 Entrée : 1. Le service fourni par GESTOR DE LA PLATAFORMA est réalisé au nom et pour le compte d'ETURIA CLM.

L'accès et l'utilisation de ce site de vente de billets impliquent la connaissance et l'acceptation des conditions générales d'utilisation du site www.mezquitadetornerias.es, ainsi que des conditions suivantes.

 

2. OBJECTIF ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente de billets en ligne (les " Conditions générales ") établissent les termes et conditions qui régissent l'accès et l'utilisation par l'utilisateur (l'" Utilisateur ") du site Web pour la vente en ligne de billets pour la Mosquée de Tonerias (les " Billets "), située à Tolède, calle Tornerías, 27, ainsi que les termes et conditions qui régissent la relation entre ETURIA CLM et l'Utilisateur qui achète en ligne les Billets susmentionnés.

Avant d'acheter des Billets sur le Site Internet, l'Utilisateur doit expressément accepter les présentes Conditions Générales et la Politique de Confidentialité et de Cookies en sélectionnant la case prévue à cet effet, et toute information ou donnée personnelle fournie par l'Utilisateur lors de l'utilisation du Site Internet et, en particulier, lors de la procédure de vente de Billets en ligne, sera traitée conformément aux dispositions de ces Politiques.

Par cette acceptation expresse, l'utilisateur déclare et garantit ETURIA CLM :

• que vous avez lu, compris et assimilé les présentes conditions générales ;
• qu'il dispose de la capacité juridique nécessaire pour agir, contracter et acheter les billets par l'intermédiaire du site Internet, en assumant les obligations établies dans le présent document ; et
• Qu'il/elle est majeur(e).

ETURIA CLM n'est pas responsable du contrôle de la véracité ou de l'exactitude des données fournies par l'utilisateur, et n'assume aucune responsabilité pour les personnes qui ne respectent pas leurs obligations de fournir des informations vraies, exactes, véridiques et légales, étant les seules responsables à toutes fins utiles des données fausses ou inexactes introduites au cours du processus contractuel, ainsi que des dommages de toute nature causés à ETURIA CLM ou à des tiers à la suite de cette circonstance.

Par conséquent, l'utilisateur a l'obligation exclusive de lire attentivement les présentes conditions générales, qui sont mises à sa disposition de manière claire et facilement accessible, et ETURIA CLM est exonérée de toute responsabilité et/ou conséquence pouvant découler du fait que l'utilisateur ne les a pas lues ou comprises.

ETURIA CLM et le gestionnaire de la plateforme se réservent le droit d'effectuer, à tout moment et sans préavis, toute modification et/ou mise à jour de ses contenus et services, des présentes conditions générales et, en général, de tous les éléments qui composent la conception et la configuration du site Web.

Ces modifications et/ou adaptations n'affecteront pas les Conditions Générales des Billets déjà achetés, qui seront régies, en tout état de cause, par les conditions générales en vigueur, dûment publiées et expressément acceptées par l'Utilisateur au moment précis de la vente des Billets, c'est-à-dire au moment de l'achat.

Les présentes conditions générales en vigueur seront accessibles en permanence sur le site web, de sorte que l'utilisateur puisse les consulter et les examiner à tout moment, ainsi que les télécharger et les imprimer s'il le juge opportun.

Les présentes conditions générales sont disponibles en anglais et en espagnol.

La déclaration éventuelle, par une instance judiciaire ou administrative, de l'illégalité, de la nullité, de l'invalidité ou de l'inapplicabilité d'une ou de plusieurs conditions des présentes conditions générales ou d'une partie de celles-ci n'entraînera pas l'illégalité, la nullité, l'invalidité ou l'inapplicabilité des autres conditions ou des sections restantes de celles-ci, qui resteront pleinement valides dans tous les aspects applicables, à condition que les stipulations ou la partie de celles-ci déclarées illégales, nulles, invalides ou inapplicables ne soient pas essentielles.

 

 

3. SERVICE DE BILLETTERIE

ETURIA CLM offre à l'Utilisateur, par le biais du Site Internet, un service de vente anticipée de Billets pour accéder, entre autres et selon le cas, à la Mosquée de Tornerías, aux expositions temporaires et/ou à d'autres événements et activités organisés, le cas échéant, par ETURIA CLM, dans le Centre susmentionné.

Le service de prévente de Billets est généralement assuré 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an. Toutefois, ETURIA CLM se réserve le droit de suspendre à tout moment, temporairement ou définitivement, sans notification préalable à l'Utilisateur ou à des tiers, le service de prévente pour tout ou partie des Billets mis en vente pour un ou plusieurs jours ou une partie de ceux-ci.

L'utilisateur peut acheter les types de billets suivants sur le site web :

• Billets individuels : les utilisateurs qui souhaitent acheter des billets pour une visite de la mosquée de Tornerías à titre individuel. Dans ce cas, chaque Utilisateur peut acheter un maximum de neuf (9) Billets individuels par achat. Si l'Utilisateur souhaite acheter un nombre de Billets supérieur à neuf (9), les Billets doivent être achetés en tant que (b) Billets de groupe. L'Utilisateur ne peut pas effectuer des achats successifs de Billets individuels afin d'obtenir un nombre de Billets supérieur à neuf (9).
• Billets de groupe : Utilisateurs qui souhaitent acheter des billets pour la visite de la mosquée de Tornerías en groupes de dix (10) personnes au minimum et de vingt-cinq (25) personnes au maximum pour les groupes conventionnels et de trente (30) personnes pour les groupes d'associations éducatives et culturelles.
• Billets gratuits et à prix réduit : les utilisateurs qui souhaitent acheter des billets pour une visite de la mosquée de Tornerías et qui se trouvent dans les hypothèses et/ou remplissent, au moment de l'achat des billets et de la visite de la mosquée de Tornerías, les conditions spécifiques indiquées sur le site Web pour l'accès aux réductions ou à l'entrée gratuite. ETURIA CLM peut (i) refuser l'accès à la Mosquée de Tornerías ; (ii) autoriser le paiement du montant dû jusqu'à concurrence du prix qui aurait été payé pour l'entrée générale et/ou (iii) toute autre action qu'elle jugera appropriée pour permettre ou refuser l'accès au Centre aux visiteurs qui, ayant choisi ce type de Billet, ne remplissent pas et n'accréditent pas dûment les exigences décrites pour en être bénéficiaires.

Les billets disponibles sur le site Web permettent d'accéder à la mosquée de Tornerías selon les modalités spécifiques et/ou avec les services supplémentaires proposés, dans chaque cas, sur le site Web et que l'utilisateur choisit expressément (accessoires, compléments, audioguides, etc.).

ETURIA CLM se réserve le droit, à tout moment, d'apporter des modifications ou des altérations aux avantages et aux services accessoires inclus dans chacun des types de billets, ainsi que d'inclure et/ou de créer de nouveaux types de billets, même sur une base temporaire ou transitoire.

 

 

4. PROCÉDURE D'ACHAT DE BILLETS PAR L'UTILISATEUR

Le processus d'achat de billets (le " processus d'achat ") est un processus simple et intuitif, dans lequel l'utilisateur n'a qu'à suivre les étapes et les indications spécifiées sur le site Web :

• L'Utilisateur doit disposer d'un appareil électronique doté d'une connexion Internet et, à partir de celui-ci, accéder à la section "Billets" du site Web (www.mezquitadetornerias.es).
• Une fois que l'utilisateur a accédé à la section de vente de billets du site Web, il doit sélectionner sur le calendrier la date à laquelle il souhaite visiter la mosquée de Tornerías. Si, pour une raison quelconque, une date donnée n'est pas disponible, l'utilisateur ne pourra pas sélectionner cette date, qui sera désactivée.
• Une fois la date souhaitée sélectionnée, le site Web affichera les horaires d'accès disponibles, et l'utilisateur devra sélectionner l'horaire spécifique d'accès à la mosquée de Tornerías. Le jour et l'heure de la visite de la mosquée de Tornerías auxquels le billet donne droit à l'utilisateur seront ceux qui apparaissent dans le même après l'achèvement satisfaisant de l'ensemble du processus de contrat.
• L'utilisateur doit alors sélectionner le type de billet correspondant aux catégories indiquées dans la condition 3 ci-dessus, ainsi que le nombre de billets à acheter.
• En fonction du nombre et du type de billets sélectionnés par l'utilisateur, le site web indiquera le prix d'achat final des billets.
• L'utilisateur doit alors fournir les données personnelles suivantes : (i) prénom ; (ii) nom ; (iii) numéro de téléphone ; (iv) adresse électronique ; et (v) pays de résidence.
• Ensuite, l'utilisateur doit choisir le mode de paiement par lequel il souhaite acheter les billets, qui peuvent être achetés par carte de crédit ou de débit.
• Les prix proposés sur le site Web ne doivent pas nécessairement être les mêmes que ceux proposés à la billetterie physique de la Mosquée de Tornerías et le fait que le site Web propose une certaine offre ou un certain prix n'implique pas que ces mêmes conditions soient proposées à la billetterie physique du Centre, et vice versa. Les promotions spéciales seront dûment indiquées sur le site Web si elles existent.
• Le contrat de vente des Billets à signer entre l'Utilisateur et ETURIA CLM sera réalisé au moment du paiement du prix par l'Utilisateur, une fois que le processus de paiement des Billets aura été mené à bien. Si, pour une raison quelconque indépendante de la volonté d'ETURIA CLM (y compris, mais sans s'y limiter, des raisons techniques liées à l'Utilisateur, à ETURIA CLM, au Gestionnaire de la Plateforme ou à la plateforme de l'entité de paiement correspondante), le processus de paiement des Billets n'est pas mené à bien dans son intégralité, l'achat des Billets ne sera pas considéré comme réalisé et, par conséquent, il n'y aura aucune obligation contractuelle entre les parties - l'Utilisateur et ETURIA CLM - autre que celle dérivée du traitement des données personnelles et des informations fournies par l'Utilisateur.
• Il est de la seule responsabilité de l'Utilisateur de s'assurer de l'exactitude, de la véracité et de la justesse des données saisies, ainsi que de la sélection effectuée pour l'achat et la vente des Billets (type de Billets, montant, date de visite, horaire, etc.).
• Lorsque l'Utilisateur aura achevé le processus d'achat, il recevra un e-mail avec les Billets à l'adresse e-mail fournie à cet effet, confirmant l'achat des Billets et contenant le numéro de référence de la réservation et les Billets achetés. Cet e-mail contiendra un lien permettant à l'Utilisateur (a) de télécharger la facture simplifiée ; ou (b) d'insérer les données nécessaires à l'obtention de la facture nominative. Si l'Utilisateur souhaite recevoir une facture papier par courrier ordinaire, il doit envoyer sa demande à info@eturiaclm.es.

 

 

5. L'UTILISATION DE BILLETS ACHETÉS SUR LE SITE WEB

Les billets achetés conformément aux dispositions de la condition précédente, et que l'utilisateur reçoit par courrier électronique, auront la même valeur que s'ils avaient été achetés physiquement au guichet de la Mosquée de Tornerías.

L'utilisateur peut :

• Imprimez vos inscriptions sur du papier ordinaire, en vérifiant que l'impression est correcte et que les codes identifiant et individualisant chaque inscription sont lisibles.
• télécharger le fichier .pdf que l'utilisateur reçoit par courrier électronique sur son téléphone portable et l'afficher à l'entrée de la mosquée de Tornerías.
• téléchargez les billets que vous avez reçus dans votre courrier électronique sous forme de livret ou de portefeuille.

Les billets sont munis d'un code unique et ne peuvent être utilisés qu'une seule fois. ETURIA CLM n'acceptera aucun billet acheté par l'intermédiaire d'un revendeur.

ETURIA CLM se réserve le droit de demander aux visiteurs de la Mosquée de Tornerías qui ont acheté leurs Billets sur le Site Internet, de présenter à l'entrée du Centre, entre autres, (i) leur document d'identité national ; ou (ii) leur passeport afin de vérifier leur identité.

Conformément à la condition 3-c ci-dessus, ETURIA CLM peut également demander aux utilisateurs qui ont acheté un billet gratuit ou à prix réduit de fournir la preuve de ces circonstances.

 

 

6. UTILISATION INCESSIBLE. INTERDICTION DE REVENTE DES BILLETS

L'achat de billets par l'intermédiaire du site Internet à des fins autres que celles expressément prévues dans les conditions générales n'est pas autorisé.

L'Utilisateur ne peut pas revendre les Billets en échange d'un prix ou effectuer un acte juridique onéreux de transfert de l'utilisation du Billet ou de sa propriété en faveur de tiers. Seuls les distributeurs officiels expressément autorisés par ETURIA CLM peuvent mettre à la disposition de tiers les Billets qu'ils ont préalablement acquis, et toujours dans le strict respect, et dans tous les cas, des conditions préalablement convenues avec ETURIA CLM.

ETURIA CLM peut empêcher l'accès à la Mosquée de Tornerías au détenteur ou propriétaire du Billet revendu ou cédé à titre onéreux, en se réservant le droit de réclamer à l'Utilisateur les dommages directs et indirects subis du fait de la revente du Billet ou du transfert de son usage ou de sa propriété à titre onéreux, ainsi que d'engager les actions judiciaires ou extrajudiciaires nécessaires.

L'achat d'un Billet pour la Mosquée de Tornerías ne permet pas à l'Utilisateur de l'utiliser à des fins publicitaires, promotionnelles ou de marketing (y compris des concours, des promotions, des cadeaux ou des loteries) par le biais de n'importe quel média, y compris les réseaux sociaux, sauf avec le consentement exprès et préalable d'ETURIA CLM.

 

 

7. POLITIQUE DE RETOUR ET D'ÉCHANGE

En règle générale, une fois que les billets ont été achetés par l'utilisateur, ETURIA CLM n'acceptera pas de modifications, d'annulations ou de remboursements desdits billets.

En ce sens, les utilisateurs qui sont des consommateurs ne pourront pas exercer le droit de rétractation prévu par le décret-loi royal 1/2007 du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs, étant donné que les billets ont le caractère d'un service de divertissement avec une date et une heure programmées.

Par exception à la règle générale susmentionnée, l'Utilisateur ne peut demander l'échange ou le remboursement des Billets qu'en cas d'incident : uniquement (i) lorsque, pour quelque raison que ce soit, il n'est pas possible d'ouvrir la Mosquée de Tornerías ; ou (ii) dans les cas où, en raison de la célébration d'un acte ou d'un événement dans la Mosquée de Tornerías, ETURIA CLM ferme totalement ou partiellement ledit Centre.

Dans l'une ou l'autre de ces circonstances, l'utilisateur peut demander :

1. la modification des billets en indiquant une date et une heure pour les nouveaux billets (pour autant qu'il y ait une capacité disponible), qui auront les mêmes caractéristiques, modalités et services que les billets initiaux ; ou, alternativement
2. le retour des billets.

La demande d'échange ou de remboursement doit être effectuée au moins trois (3) jours avant la date à laquelle la visite de la mosquée de Tornerías était prévue selon le billet original, en envoyant un courrier électronique à l'adresse info@mezquitadetornerias.es, en indiquant le numéro de billet de l'utilisateur. Aucune modification ni aucun remboursement ne sera effectué une fois le jour de la visite passé.

L'échange ou le retour ne sera pas facturé à l'utilisateur.

Si la demande d'échange ou de remboursement est motivée par l'impossibilité d'accéder à toutes les installations de la Mosquée de Tornerías, dont certaines ne sont pas accessibles au public, dans le cas où l'Utilisateur opte pour un remboursement, le remboursement correspondant ne portera que sur le montant proportionnel que les services ou accès affectés représentent sur le Billet. Le remboursement du prix d'achat des billets sera effectué par la même méthode que celle utilisée lors du paiement. Le délai de traitement du remboursement est de vingt (20) jours maximum à compter de la demande. En cas d'achat par carte de crédit ou de débit, le délai de remboursement dépendra de la banque de chaque Utilisateur. Le remboursement n'inclura que le prix des Billets payés par l'Utilisateur.

ETURIA CLM ne gérera pas et/ou n'autorisera pas les échanges ou les remboursements de Billets achetés par le biais d'intermédiaires ou de distributeurs non officiels, qui doivent être traités par ces tiers et conformément à leurs propres conditions.

 

 

8. INCIDENTS AVEC LE SERVICE DE BILLETTERIE

Tout incident lié à l'utilisation et au fonctionnement du site web doit être signalé à l'adresse électronique suivante : info@mezquitadetornerias.es

 

9. Compra de plazas en los talleres realizados en la mezquita de Tornerías

Una vez adquirido un taller, únicamente se admitirán devoluciones en los siguientes casos:

1. Cancelación por parte de la organización, ya sea por no alcanzarse el número mínimo de participantes exigido para la realización del taller, o por causas de fuerza mayor imputables al centro.
2. Modificación sustancial de la actividad (fecha, horario o contenido) que imposibilite la asistencia del participante, siempre que esta modificación no sea aceptada expresamente por el mismo.

En los supuestos anteriores, el reembolso se efectuará de forma íntegra a través del mismo medio de pago utilizado.

La decisión de cancelar un taller por falta de inscripciones se tomará con una antelación mínima de 7 a 3 días naturales respecto a la fecha prevista de celebración.

Fuera de los supuestos anteriormente recogidos, no se admitirán devoluciones ni cambios de fecha una vez formalizada la inscripción.

10. CONDICIONES DE ACCESO

Le gestionnaire de la plateforme, afin de garantir les droits de l'utilisateur et le meilleur fonctionnement possible du site web de vente de billets, peut à tout moment :

1. Superviser le service de vente de billets à tout moment, en respectant la vie privée et l'intimité de l'utilisateur.
2. Interrompre temporairement le service, sans préavis et à tout moment, pour des raisons technologiques, juridiques ou autres.
3. Bloquer l'accès ou l'utilisation du service à tout utilisateur qui a utilisé le service de manière incorrecte ou qui est soupçonné d'utilisation frauduleuse du service ou des moyens de paiement.

 

 

11. RESPONSABILIDAD

ETURIA CLM n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent être causés par des causes indépendantes de sa volonté. À titre d'exemple, ETURIA CLM n'est pas responsable du manque de disponibilité du site Web ou des systèmes de paiement convenus avec les institutions financières, des erreurs dans lesdits systèmes de paiement, de la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles causés par des attaques de tiers.

ETURIA CLM n'est pas responsable des dommages de toute nature qui pourraient être causés à l'utilisateur en raison du manque de disponibilité ou de continuité dans le fonctionnement du service.

L'utilisateur utilise la page web à ses propres risques. En accédant à la page web, l'utilisateur s'engage à l'utiliser conformément à la loi et aux présentes conditions générales, à la morale, aux bonnes coutumes généralement acceptées et à l'ordre public, et sera responsable vis-à-vis d'ETURIA CLM et/ou de tout tiers de tout dommage ou préjudice pouvant résulter du non-respect de ces obligations. Par conséquent, ETURIA CLM ne sera pas responsable de l'utilisation faite par l'utilisateur des contenus du site Web qui pourrait impliquer une violation de tout type de réglementation, qu'elle soit nationale ou internationale.

ETURIA CLM n'est pas responsable de la perte ou du vol des Billets. Les utilisateurs doivent conserver leurs billets en lieu sûr jusqu'au jour de la visite et assumer l'entière responsabilité en cas de présentation d'un double de leur billet, de photocopie ou de falsification, perdant ainsi tous les droits d'accès à la mosquée de Tornerías qu'il leur confère. Seul le premier billet présenté et dont le code est validé sera valable. Tout billet portant le même code, quelle que soit la personne qui le présentera ultérieurement, sera totalement invalidé.

Pendant la visite de la Mosquée de Tornerías, le visiteur devra suivre scrupuleusement toutes les règles de conduite, indications et consignes de sécurité établies par ETURIA CLM et/ou toutes celles qui sont applicables, en suivant les mesures de diligence et de précaution appropriées. En ce sens, ETURIA CLM ne sera en aucun cas responsable des dommages, préjudices, coûts ou dépenses subis par les visiteurs ou des tiers en raison d'une violation de ces règles, indications ou instructions, ou, en général, d'une action négligente ou d'une omission de leur part ou de la part d'un tiers extérieur à ETURIA CLM.

ETURIA CLM ne sera en aucun cas responsable de la perte ou du vol des effets personnels des visiteurs pendant leur visite à la Mosquée de Tornerías, en raison d'actions ou d'omissions de tiers non imputables à ETURIA CLM.

Les visiteurs seront exclusivement responsables envers ETURIA CLM et les tiers de tout dommage, dégât ou préjudice causé à la Mosquée de Tornerías, à l'un de ses éléments, aux œuvres d'art et/ou à des tiers pendant les visites, sans aucune limitation.

 

 

12. PROPIEDAD INDUSTRIAL E INTELECTUAL

Tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les matériaux ou les contenus du site Web appartiennent à ETURIA CLM ou à ceux qui ont accordé à ETURIA CLM une licence pour leur utilisation.

L'utilisation, la reproduction, la transmission, la transformation, la divulgation, la publication, le traitement, la distribution, la communication publique ou l'exploitation du site web, de ses éléments et de son contenu, sous quelque forme que ce soit, par l'utilisateur est interdite, à l'exception des utilisations strictement nécessaires à l'utilisation des services offerts sur le site web, y compris l'achat de billets, ou de celles qui sont légalement autorisées.

 

 

13. USOS NO PERMITIDOS DE LA PÁGINA WEB

L'utilisateur s'engage à ne pas abuser du site Web et à ne pas l'utiliser, ni à diffuser des informations par son intermédiaire, aux fins suivantes : réaliser des activités contraires à toute loi en vigueur, aux présentes conditions générales, à la morale, aux bonnes coutumes ou à l'ordre public établi, à des fins illicites, interdites ou préjudiciables aux droits et intérêts d'ETURIA CLM, de la Mosquée de Tornerías ou de tiers ; utiliser la page Web ou une partie de celle-ci dans d'autres sites Web privés ou commerciaux, ainsi qu'en faire un usage commercial, ou établir des liens ou des URL vers la page Web ou vers ses contenus ; altérer, copier, modifier, faire de l'ingénierie inverse, concéder des licences, imiter ou vendre la page Web ou ses contenus ; transmettre un virus ou un autre composant malveillant qui endommage, limite ou nuit à la page Web ou à tout réseau connecté, ou qui interfère avec l'utilisation et la jouissance de la page Web par tout autre utilisateur ; diffuser, extraire, réutiliser, transmettre ou utiliser de quelque manière que ce soit, totalement ou partiellement, sur tout support ou média, toute donnée ou tout contenu du portail appartenant à ETURIA CLM sans son consentement écrit préalable.

De même, l'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le nom, l'image et tout type de signe distinctif de la page Web, d'ETURIA CLM ou de la Mosquée de Tornerías (tels que les marques, les noms commerciaux, les logos, etc.

 

 

14. ACONTECIMIENTOS FUERA DEL CONTROL DE ETURIA CLM

ETURIA CLM n'est pas responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de l'une des obligations assumées, lorsque ce manquement ou ce retard est dû à des événements échappant à son contrôle raisonnable ("cause de force majeure").

La force majeure comprend tout acte, événement, défaut, omission ou accident échappant au contrôle raisonnable d'ETURIA CLM.

Il est entendu que les obligations seront suspendues pendant la période où la cause de la force majeure se poursuit, et qu'ETURIA CLM disposera d'un délai supplémentaire pour remplir lesdites obligations pendant une période de temps égale à la durée de la cause de la force majeure.

ETURIA CLM déclare qu'elle utilisera tous les moyens raisonnables pour mettre fin à la cause de Force Majeure ou pour trouver, dans les plus brefs délais, une solution qui permette à ETURIA CLM de remplir ses obligations malgré la cause de Force Majeure.

 

 

15. PROTECCIÓN DE DATOS DE CARÁCTER PERSONAL

 

Contrôleur des données

SOCIÉTÉ PUBLIQUE POUR LA PROMOTION DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT EN CASTILLE-LA MANCHA, S.A. (ETURIA CLM)

NUMÉRO DE TVA : A09977083

Adresse : C/ Dinamarca, 2, 45005, Toledo, Espagne.

Courriel : info@eturiaclm.es

 

Finalité du traitement

- Traiter l'achat des billets.

- Pouvoir vous contacter en cas d'incident avec vos billets ou avec la disponibilité du Centre.

- Si vous l'avez accepté, pour vous envoyer des communications commerciales.

 

Périodes de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou, le cas échéant, pendant la durée fixée par la loi.

 

Légitimation

Exécution de la relation précontractuelle et contractuelle.

 

Destinataires

Il n'y a pas de transferts, à l'exception de ceux qui sont nécessaires (passerelles de paiement, banques, etc.).

 

Droits des personnes concernées

Les candidats, en tant que parties intéressées, ont le droit de :

- Pour savoir si vos données personnelles sont traitées.

- Accéder à vos données personnelles.

- Rectifier vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.

- Supprimer vos données personnelles lorsqu'il apparaît que la raison pour laquelle elles étaient disponibles a disparu, lorsque le consentement a été révoqué, etc.

- de s'opposer au traitement des données, à condition que certaines circonstances s'appliquent et pour des raisons liées à leur situation particulière.

- Demander la portabilité des données.

- Retirer les consentements donnés.

En outre, les personnes concernées peuvent se plaindre auprès de l'Agence espagnole de protection des données lorsqu'elles estiment que leurs droits ont été violés ou que l'exercice de leurs droits en matière de protection des données n'a pas été satisfait. Vous trouverez les coordonnées de l'Agence sur son site web : www.aepd.es

 

Autres

En cas de fourniture de données de tiers, vous devez les informer de ce qui est indiqué ici et leur demander leur consentement exprès pour communiquer leurs données. La preuve du consentement restera à la disposition d'ETURIA CLM.

 

 

16. LEGISLACIÓN APLICABLE Y JURISDICCIÓN COMPETENTE

Les présentes conditions générales sont régies par le droit espagnol. Tout litige pouvant résulter de l'achat de Billets, ou pour toute autre raison découlant de l'application et/ou de l'interprétation des présentes Conditions générales, sera expressément soumis aux Cours et Tribunaux de la ville de Tolède, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait correspondre, sauf dans les cas où le contraire est légalement établi.

Pour toute plainte, l'utilisateur peut contacter ETURIA CLM en envoyant un courrier électronique à info@eturiaclm.es.

Si l'utilisateur le souhaite, il peut également envoyer sa plainte à la "Plate-forme de résolution des litiges" développée par la Commission européenne, via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.